J.O. 232 du 6 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : DEVL0765215A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 14 septembre 2007, M. Lemonnier (Gérard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2007.